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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets. Pour assurer cette protection dans les meilleures conditions, les détectives privés partenaires de Vigifraude vous proposent des enquêtes en matière de propriété intellectuelle.

Vous recherchez un avocat pour une rédaction et dépôt de plainte, dans un litige en propriété intellectuelle ? Mais c’est le 19ème siècle qui apportera la naissance des agences privées, telles qu’elles existent encore aujourd’hui, avec l’ouverture, rue Neuve Saint Eustache à Paris, du bureau des renseignements universels, créé par un ancien bagnard, devenu chef de la police de sûreté, reconverti imprimeur (il inventa un papier infalsifiable) puis « agent de renseignements » : Eugène-François Vidocq. Nos détectives privés vous proposent des enquêtes pour protéger vos créations.

Les détectives privés enquêtent sur la propriété intellectuelle

Comment gérer et protéger la propriété intellectuelle sur un logiciel ? Lutter contre la contrefaçon, c’est un impératif pour le chef d’entreprise. Le détective Vigifraude ® vous propose des services de détectives privés adaptés à vos besoins Exerçant dans l’esprit d’un avocat généraliste, l’avocat conserve en même temps une activité dominante comme avocat en droit des nouvelles technologies. Sa clientèle se compose aussi de grands comptes.


Comment peut-on protéger un logiciel ? La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. C’est un type de prestation que nous vous proposons depuis 1999.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Les marques sont des signes distinctifs permettant à une entreprise ou une personne de signaler qu’elle a fabriqué ou fourni un produit ou un service. L’avocat vous conseil en matière de Propriété intellectuelle, Contentieux contrefaçon : (oeuvres de l’esprit) , Nouvelles technologies : Droit du travail – Syntec (télétravail) , Droit commercial : Consultations juridiques () . En ce qui concerne la compétence territoriale, un avocat à Paris, pourra vous assister devant toutes les juridictions françaises en particulier La Cour d’assises . Honoraires au temps passé : Certains clients des avocats souhaitent payer les prestations au fur et à mesure des diligences accomplies. 

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Le marché aéronautique et spatial implique une pratique juridique spécifique aux relations entre les acteurs du commerce international. Vigifraude ® est une agence enquêteurs, spécialiste qui a parmi ses principaux objectifs rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts . 

Propriété intellectuelle et cybercriminalité

La justice prend en compte les rapports de détectives privés Diffamation postés sur Facebook : un moyen de preuve licite ou illicite ? 

Une branche nouvelle du droit bancaire installe le cadre de la commercialisation des produits et des services bancaires, notamment, celui des crédits et celui des paiements, dans une optique de protection des consommateurs. 

Propriété intellectuelle et droit informatique

On peut distinguer deux branches du droit au sein de l’ordre juridique international : le droit international privé, et le droit international public. Vous êtes victime de fraudes ? Nous recherchons les éléments de preuve avec la méthodologie adaptée en matière de vidéo surveillance. la veille se sert de tous les moyens légaux afin d’acquérir l’information sur le web.

Le droit est formé par deux branches : le privé et le public. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille, le droit des obligations : responsabilité contractuelle, le droit des affaires : Le droit des entreprises en difficulté, Le droit de la propriété industrielle. Vous êtes victime de vols de fichiers et utilisations illicites ? Nous recherchons les éléments de preuve avec la méthodologie adaptée en matière de préservation des droits. Nous menons des enquêtes à la demande d’une personne morale comme physique, afin de produire des preuves devant une institution judiciaire. 

Dans les quatre principales branches du droit public ont trouve le droit administratif. De ces quatre matières est dérivé le droit de l’urbanisme. 

Lorsque vous aurez besoin de mener des investigations ou diverses recherches afin d’appuyer un dossier, n’hésitez pas à solliciter les services de nos détectives privés.

Alain STEVENS
Consultant en cybercriminalité – Investigations numériques
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com

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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?