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Détective privé en droit des dessins et modèles

Détective privé en droit des dessins et modèles

Nous intervenons régulièrement pour des avocats dans tous les domaines du Droit.  Dans le cadre de contentieux mettant en jeu des dessins et modèles, vous pouvez avoir besoin d’informations pour un procès. Nos détectives privés sont vos partenaires.

Détective privé et protection de la marque

Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. La valeur réelle d’une marque mise en avant peut rapidement dépasser la valeur matérielle et financière d’une entreprise.

Dépôt et enregistrement de dessins et modèles
Quelles sont les conditions de validité d’un dépôt de dessins & modèles ?

Article L511-1 : Modifié par Ordonnance n°2001-670 du 25 juillet 2001 – art. 1 JORF 28 juillet 2001 – Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.

Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l’exclusion toutefois des programmes d’ordinateur.

Enquêtes pour protéger votre patrimoine immatériel

Le détective analyse  le contexte juridique dans lequel est impliquée la personne qui le contacte. Il décrypte les menaces abusives que certains individus entreprennent. Ces litiges peuvent être liés au numérique, car les cybercrimes sont devenus un vrai moyen de pression. Dans ce cas, vous aurez besoin de trouver des traces pour identifier les responsables des délits.

Les créations de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur.

Nous intervenons aussi dans le contentieux de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Recherche d’un avocat spécialisé en Dessins et modèles
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