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droits voisins : Enquêtes Vigifraude ® droits des producteurs de bases de données

droits voisins : Enquêtes Vigifraude ® droits des producteurs de bases de données

Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d’auteur, quel que soit le support concerné. Ce sont des droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes. Les détectives privés Vigifraude ® mènent l’enquête également dans le milieu artistique ou audiovisuel.

L'avocat en propriété intellectuelle
L’avocat en propriété intellectuelle

Le droit d’auteur protège les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques au sens large, et les contentieux sont fréquents dans ce domaine. Les enquêteurs Vigifraude ® peuvent vous aider à faire valoir vos droits.

Contact : securite.tv Alain STEVENS ® – Vigifraude ®
Mail : contact@alainstevens.fr Tél +33(0)6 12 55 19 80

Vous trouverez ci-dessous des articles en rapport avec la propriété intellectuelle.

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Découvrez le site alainstevens.fr from Alain STEVENS on Vimeo.

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