Mentions légales

Nous vous apportons quelques précisions sur les informations que vous pourrez trouver sur le site.

Nos mentions légales figurent sur notre site principal sur cette page.

Mentions légales sur les enquêtes

En ce qui concerne les services d’investigation, les enquêtes terrain, les filatures et les surveillances sont assurées par des détectives privés partenaires, titulaires des autorisations nécessaires.

Enquêtes, filatures, surveillance, détectives privés
Enquêtes, filatures, surveillance, détectives privés

Lorsque nous recevons des demandes d’enquêtes qui ne sont pas des recherches informatiques :

  1. nous analysons votre demande d’intervention
  2. nous la transmettons à l’un de nos partenaires détectives
  3. le détective choisi par vos soins établit un devis
  4. le détective vous fait signer un contrat de mission
  5. il réalise les investigations
  6. il rédige son contrat de mission

En résumé, les enquêtes concernées par la législation sur les détectives privés sont prises en charge par des professionnels disposant chacun de ses autorisations et agréments.