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Les actes de concurrence déloyale : comment les détectives interviennent

Les actes de concurrence déloyale : comment les détectives interviennent

Concurrence déloyale : comment réagir ?

Les détectives privés conseillent souvent les chefs d’entreprises dans les litiges concernant la concurrence déloyale.  Le recours à un détective privé une solution efficace, dans le domaine du droit de la concurrence en particulier.  Le fondement de l’action en concurrence déloyale repose sur les principes de la responsabilité délictuelle de droit commun, mais il est certain que la personne mise en cause a plus de chance de gagner un procès avec des preuves. C’est le travail de nos détectives partenaires.

Divulgation de secrets de fabrications : Les actions possibles

Il arrive qu’un collaborateur soit tenté de faire parvenir à un concurrent, ou à son futur employeur, des documents confidentiels. Il peut s’agir de secrets de fabrication, qui permettront au destinataire de gagner de nombreuses années de recherche et de développement. Les affaires de concurrence déloyale sont régulièrement traitées devant les tribunaux avec des cas pratiques de divulgation de secrets.

Concurrence déloyale - Détournement de clientèle à Paris
Concurrence déloyale – Détournement de clientèle à Paris

Le détective privé dans une procédure en concurrence déloyale

Dans ces affaires, vous avez besoin d’un enquêteur qui connaît bien le monde de l’entreprise. Par exemple nous intervenons de manière régulière sur des cas de non respect de clause de non-concurrence, dans les contentieux en droit du travail,  afin de contrôler d’anciens salariés, dans un cadre légal. N’oublions pas que le rapport du détective privé ne doit pas être considéré comme illicite.

Concurrence déloyale et  désorganisation de l’entreprise

Nous sommes en période de crise. Les entreprises se livrent à une guerre commerciale. Les tentations sont grandes d’employer des moyens illégaux.  Depuis 1999, notre service d’enquêtes numériques permet également d’assister nos clients dans l’analyse et la recherche de données sur des disques durs, éventuellement avec le concours d’huissiers de justice. Toutefois, la liberté de concurrence n’autorise pas les entreprises à user de tout, c’est pourquoi nous sommes à vos côtés pour démontrer des actions illégales, collecter de preuves, et défendre vos intérêts.

La concurrence déloyale, une problématique importante.
La concurrence déloyale, une problématique importante.

Les avocats en procès en concurrence déloyale et parasitaire

Depuis de longues années, les avocats ont besoin de pièces complémentaires, lorsqu’ils doivent défendre leurs clients. Ils ont une vaste expérience des litiges complexes devant les tribunaux français en matière de concurrence déloyale et de droit des affaires. Il font appels aux services des détectives parce qu’ils ne peuvent pas mener des enquêtes.

Dans quelle mesure un acte de concurrence est-il déloyal ?

Chaque affaire est traitée de façon individuelle. Nous pouvons aussi démontrer, dans nos rapports, la volonté de nuire de la partie adverse.  Par décision en date du 3 mai 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur  l’action en concurrence déloyale .

Agence de détective privé - Affaires Professionnelles - Concurrence déloyale
Agence de détective privé – Affaires Professionnelles – Concurrence déloyale

Comment prouver une manœuvre déloyale ?

Parfois, un contentieux n’arrive pas jusqu’au tribunal. Cela peut arriver, par exemple, si un de nos rapport d’enquête est assez précis pour inciter la partie adverse à faire une transaction.  La mise en place de mesures conservatoires sur les biens à saisir n’est pas de tout repose, nous pouvons aussi vous assister dans ce domaine. Quelles sont les conditions de réussite d’une procédure en concurrence déloyale ? Comment trouver un avocat spécialisé en droit de la concurrence ?

Conseil pré-contentieux et élaboration d’une stratégie relative à la concurrence déloyale fait partie des missions de votre avocat. Le détective, quant à lui, mène des enquêtes en concurrence déloyale pour faire avancer votre dossier. Il est vrai que le contentieux de la concurrence déloyale est très abondant, particulièrement dans des marchés tendus ou concentrés.

Qui peut-on poursuivre et devant quelles juridictions ? Des enquêtes informatiques sont-elles complémentaires de celles menées sur le terrain ? comment faire valoir ses droits ou se défendre ? Demandez un devis gratuit à nos avocats spécialisés partenaires. Ils interviennent sur tous les aspects des contentieux commerciaux .  Ils conseillent les entreprises sur la stratégie à adopter lorsqu’elles sont victimes de concurrence déloyale ou parasitaire

Une devis de détective en concurrence déloyale

Vous avez besoin d’une filature à Paris pour une affaire de concurrence déloyale ? Le dénigrement, le parasitisme ont entraîné une baisse de votre chiffre d’affaires et vous avez besoin d’un devis de détective privé pour une surveillance ? Une procédure contre un professionnel se fera devant le tribunal de commerce. Nous apporterons des preuves qui vous seront très utiles

Pour tout renseignement, devis, enquête :

Alain STEVENS – 06 12 55 19 80
https://securite.tv – vigifraude@gmail.com