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Droit de l’informatique et de l’Internet

Droit de l’informatique et de l’Internet

Les litiges dans le domaine du Droit de l’Internet sont souvent pris en charge par des avocats en cybercriminalité. Ils peuvent mandater des détectives privés, dans la mesure où leurs actions pourraient ne pas permettre d’identifier les cyber-délinquants.

Droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle, nous menons des enquêtes numériques pour trouver des preuves, que nous pourrons apporter à vos avocats, en tant que professionnels des investigations.

Découvrez nos enquêtes en Droit de l’Informatique

Vous recherchez un avocat pour une rédaction et dépôt de plainte ? Sur le plan informatique, de puissants logiciels spécialisés permettent d’être informé de modifications intervenues sur la Société que ce soit dans la presse, sur Internet, les réseaux sociaux, ou dans des fichiers administratifs publics : cela s’appelle de la veille technologique. Nous menons des enquêtes pour des avocats pour apporter des preuves.

A l’issue de l’enquête, un rapport vous sera fourni contenant les preuves et constatations nécessaires. Nous pourrons vous offrir une solution correspondant à votre situation, que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprises, par exemple dans une enquête en matière d’usurpation d’identité. Les besoins des clients sont variés. En plus de cette activité qui s’applique aux nouvelles technologies, il vous conseille dans tout type de contentieux de contentieux. Sa clientèle se compose aussi de petites et moyennes entreprises.

Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet

L’avocat vous conseil en matière de Propriété intellectuelle, Dépôts : (Oeuvres de l’esprit) , Nouvelles technologies : Cybercriminalité (Piratage) , Droit commercial : E-commerce (Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV-CGU)) . En ce qui concerne la compétence territoriale, un avocat à Paris, pourra vous assister devant toutes les juridictions françaises en particulier Le Tribunal de Grande Instance et d’instance. Honoraires au temps passé : Ce mode de facturation au temps passé s’applique aussi lorsqu’il n’est pas possible d’établir un forfait . 

Nous intervenons dans le secteur des communications électroniques et du multimédia. L’article 226-10 du code pénal mentionne clairement et sanctionne les actes de fausse dénonciation (qualifiée de dénonciation calomnieuse). Nous menons aussi des enquêtes sur la diffamation. Votre siège social est à Paris Route de Ceinture du Lac Daumesnil (75012) , Route Dom Pérignon (75012) , Rue Albéric-Magnard (75116) ou en province ? Contactez-nous.

Avocat droit de l'internet

Plusieurs textes dénigrants ou diffamatoires publiés sur les supports interactifs comme Facebook ou Twitter peuvent-ils être la cause d’ une mise à pied, un licenciement ? Pour vous protéger contre ces menaces, nous déployons des moyens d’enquêtes en matière de cybercriminalité. Celui qui prend le risque de dénigrer son entreprise ou son patron sur un réseau social comme Twitter clairement coupable, comme le montrent plusieurs jugements d’un comportement répréhensible qui peut conduire à une mesure aussi brutale qu’un licenciement. Le conseil des prud’hommes a plusieurs fois rendu plusieurs jugements de dénigrement ou de diffamation similaires. 

Dans les quatre principales branches du droit public ont trouve le droit international public . Vous y trouverez le droit des collectivités territoriales. Présentant des activités spécifiques dotées de règles adaptées, le droit bancaire pris au sens large, régit essentiellement les opérations portant sur l’épargne (laquelle s’étend aux placements financiers et assurances). 

Le droit international privé a pour objet, en cas de conflit de lois dans l’espace, de réglementer les conditions d’entrée et de séjours des étrangers sur le territoire national.

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l'informatique

Vous êtes victime de vols de fichiers et utilisations illicites ? Nous recherchons les éléments de preuve avec la méthodologie adaptée en matière d’analyse. Les motifs des cyberattaques et piratages sont de plus en plus nombreux. Le sérieux des enquêteurs Vigifraude vous permettra une bonne compréhension de la situation afin de vous permettre de disposer des prestations sur mesure et opértations appropriés .

Vous êtes victime de piratage ? Nous recherchons les éléments de preuve avec la méthodologie adaptée en matière de prévention, grâce à nos enquêtes informatiques. Les motifs des cyberattaques et piratages sont de plus en plus nombreux. 

Face à la diversité des situations réelles, le droit a dû s’adapter. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) , le droit des obligations : exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis), le droit des affaires : Le droit des entreprises en difficulté, Le droit de la propriété industrielle. 

Afin d’assurer votre suivi, notre équipe reste à votre entière disposition pour toutes vos questions.

Alain STEVENS
Consultant en cybercriminalité – Investigations numériques
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com

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