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Usurpation d’identité et faux profils

Usurpation d’identité et faux profils

Vous souhaitez signaler un faux profil ou une usurpation d’identité, dans un contentieux qui vous oppose à un individu anonyme ? L’e-réputation concerne chacun d’entre nous, et les individus qui commettent des actes d’usurpation d’identité, pour en tirer profit ou pour vous nuire, doivent être poursuivis. Seulement, la justice est lente, et le recours à un détective privé spécialisés dans ces affaires est donc indispensable.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Notre rôle, c’est de mener l’enquête pour trouver des preuves, pour identifier des personnes.

Les détectives privés pistent les faux profils

Sur le Web, il est facile de créer de faux profils sur le réseau social en utilisant des photos trouvées sur un site ou sur Internet, en particulier sur Facebook. Un simple copier-coller suffit pour commencer à mener des actions illégales, et l’expérience montre que c’est très difficile pour les victimes d’obtenir un réparation. Il suffit en effet de jeter un relevé bancaire, ou n’importe quels papiers administratifs pour être victime de cette arnaque.

Comment se protéger de l'usurpation d'identité ?
Comment se protéger de l’usurpation d’identité ?

Si une personne se crée un faux compte sur l’un des sites de rencontre les plus connus, en utilisant votre photo, vous mettrez un certain temps à vous en rendre compte, en particulier si une personne dépose plainte contre vous pour escroquerie

L’usurpation d’identité est punie par la loi

Articles 433-19 et 434-23 du Code pénal et 781 du Code de procédure pénale :  L’usurpation d’identité peut être réprimée à plusieurs titres, en tant qu’infraction autonome, ou comme élément constitutif d’une autre infraction pouvant être réalisée par ce biais. Ainsi, l’article 434-23, alinéa 1, du code pénal réprime d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou qui auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales.

L’usurpation d’identité peut être réprimée à plusieurs titres, en tant qu’infraction autonome, ou comme élément constitutif d’une autre infraction . Les détectives privés défendent aussi vos intérêts, avec leurs enquêtes, dans la sphère familiale. Le procureur de la République peut constater,  au cours d’une procédure quelconque qu’une personne identifiée a été condamnée en usurpant un état civil. Dans ce cas, il peut également sur le fondement de l’article 778 du CPP solliciter la rectification des mentions du casier judiciaire.

L’usurpation d’identité sur internet est punie de la même manière que l’usurpation d’identité classique.  Elle cause d’importants préjudices aux personnes qui en sont victimes, qui peuvent s’en rendre compte plusieurs mois après le délit. Il est est de même pour l’ensemble des délits sur lesquels nos détectives privés interviennent, car les textes de loi concernent les délits, et pas le support qui a servit à les commettre. Mais il faut signaler que nous sommes aussi spécialisé pour les enquêtes menées sur Internet et les réseaux sociaux.

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur internet
Nouveau délit pénal : l’usurpation d’identité sur internet

Vous déposer plainte pour usurpation d’identité ?

Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, si vous suspectez qu’une personne utilise votre identité pour commettre des actions malveillantes, , vous devez porter plainte au plus vite dans un commissariat, dans une gendarmerie. Ce n’est pas toujours efficace, surtout si vous n’avez pas d’éléments, vous pourrez alors adresser directement un courrier recommandé avec accusé de réception au procureur de la République du tribunal de grande instance.

Vous devez rassembler à cette fin tous les documents, les copies d’écran, les attestations, et éventuellement, le rapport de nos détectives privées,  et toutes les pièces à votre disposition prouvant l’usurpation d’identité.

Pour un devis, une question, contactez Alain STEVENS
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