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Usurpation, substitution et vol d’identité

Usurpation, substitution et vol d’identité

Comment réagir en cas d’usurpation d’identité ? Un détective privé peut-il mener une enquête lorsqu’une personne vole mon identité sur Facebook ? Qu’entend-on par usurpation d’identité  en ligne ? Comment s’en prémunir quand on doit protéger son identité numérique et défendre ses droits  ? Que faire lorsqu’on en devient victime et qu’on souhaite déposer plainte ?

Cette situation  peut avoir des conséquences importantes comme le fait de recevoir des factures qui ne vous concernent pas ou des contraventions qui ne vous appartiennent pas.

Usurpation d’identité : les détectives privés enquêtent

Emprunter l’identité d’un autre,d ‘un ami, d’un proche,  peut revêtir des formes variées . Tout le monde peut se retrouver un jour ou l’autre confronté à une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook. Mais le pire, c’est lorsque vous faites l’objet d’une interdiction bancaire parce qu’une personne a souscrit des emprunts à votre nom. Il va être très difficile de vous défendre, et votre vie peut devenir un calvaire. Ces exemples ne sont malheureusement pas isolés.

usurpation d'identité à la caf ?
usurpation d’identité à la caf ?

Usurpation d’identité et loi LOPSSI

Il est intéressant de noter que les media s’intéressent à cette délinquance qui participe aussi de la cyber-criminalité. Souvent, les criminels volent l’identité d’un proche afin de gagner la confiance de leur victime. Vous pensez discuter avec un ami sur Facebook alors que c’est un cyberdélinquant quelque part dans un cybercafé en Afrique qui attend que le moment soit venu pour exercer ses actions (chambre criminelle de la Cour de cassation ,  arrêt du 29 mars 2006).

Usurpation d’identité, définition juridique

La première des quatre modalités de l’escroquerie consiste en l’usage d’un faux nom. Usurper l’identité d’un autre, c’est  faire usage de son identité sans son consentement. Votre compte, votre identité et votre photo de profil ont été utilisés pour commettre un délit ? Que faire ? Comment réagir ?  Cette qualification pénale vise à assurer la protection de la vie privée.  Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011.  Le législateur n’a pas prévu d’incrimination autonome de substitution d’identité.  Le vol  d’identité n’est pas un concept juridique mais plutôt une réalité qui a des conséquences dramatiques sur la vie du quotidien.

Usurpation d'identité : législation et recours
Usurpation d’identité : législation et recours

Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Pour tout savoir sur cette infraction et sur ses sanctions pénales, il faudra consulter un avocat, ou demander conseil à votre direction juridique.  Le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Vous voulez déposer plainte pour usurpation d’identité ?

Vous avez  porté plainte contre X, vous envoyez les lettres en recommandée des que vous recevons du courrier lorsqu’il s agît de contrats d’achats établis par les fraudeurs et vous avez besoin d’un détective ? Vous avez déjà fait une main courante ? Vous avez déjà été voir commissariat de police ou gendarmerie la plus proche et vous avez avertis aussitôt le créancier concerné ?

Nos détectives privés sont à votre disposition pour toute demande d’enquête en matière d’usurpation d’identité.

Pour un devis, une question, contactez Alain STEVENS
au 06 12 55 19 80
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vigifraude@gmail.com